Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées sous la marque Coach in Pau par :

COACHING ROMAIN FROMENT – EURL
Capital social : 2 000 €
SIREN : 980 663 546
SIRET : 980 663 546 00011
RCS : 980 663 546 RCS Pau
TVA intracommunautaire : FR50 980663546
Gérant : Romain FROMENT
E-mail : fromentrom1@gmail.com

Les coordonnées complètes de l'entreprise figurent dans les Mentions légales du site.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients consommateurs agissant à des fins personnelles.
Toute prestation destinée à un professionnel ou à une entreprise peut faire l'objet de conditions contractuelles spécifiques.

Article 1 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de COACHING ROMAIN FROMENT et de ses clients dans le cadre des prestations de coaching sportif proposées sous la marque Coach in Pau.
Avant toute souscription, le client reconnaît avoir eu accès aux présentes CGV et avoir pu en prendre connaissance.
La réservation ou l'achat d'une prestation implique l'acceptation des CGV applicables à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et le tarif des prestations sont communiqués au client avant son engagement.

Article 2 – Prestations proposées

Coach in Pau propose notamment :
- Séances de coaching sportif individuelles
- Séances collectives ou en petits groupes
- Séances d'électrostimulation musculaire (EMS)
- Programmes d'entraînement personnalisés
- Prestations de préparation physique, visant le développement musculaire, la tonification, le développement cardiovasculaire ou la reprise progressive d'une activité physique
- Accompagnement relatif aux habitudes de vie et à l'alimentation dans le cadre d'un objectif sportif.
Les conseils relatifs à l'alimentation sont délivrés dans le cadre de l'accompagnement sportif et ne constituent pas une consultation médicale ou diététique.
- Prestations de coaching sportif à distance, comprenant notamment l’élaboration de programmes personnalisés, le suivi de la progression et l’adaptation des séances
- Prestations de suivi nutritionnel à distance, portant sur les habitudes alimentaires et leur adaptation aux objectifs sportifs ou de bien-être du client 

Les prestations proposées par Coach in Pau n'ont aucune vocation médicale.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical ni un traitement et ne se substituent pas au suivi d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé.
Les séances individuelles ou collectives peuvent avoir une durée comprise entre 30 et 60 minutes selon la prestation choisie.
Les séances d'EMS comprennent environ 25 minutes de pratique effective, auxquelles s'ajoutent le temps nécessaire à l'équipement, à la préparation et au débriefing.

Article 3 – Conditions d'accès et état de santé

Le client s'engage à informer Coach in Pau de toute information susceptible d'avoir une incidence sur sa capacité à pratiquer une activité physique, notamment en cas de blessure, pathologie, traitement, grossesse ou contre-indication connue.
Lorsqu'une situation particulière le justifie, Coach in Pau peut demander au client de solliciter l'avis préalable d'un professionnel de santé avant de participer à une séance.
La présentation systématique d'un certificat médical n'est donc pas exigée pour chaque inscription.
La réglementation actuelle ne prévoit pas de certificat médical général et systématique pour toute pratique sportive ; les obligations varient notamment selon les disciplines et les situations.
Le client demeure responsable de la sincérité et de l'exactitude des informations qu'il communique.Il doit immédiatement signaler toute modification de son état de santé susceptible d'affecter la pratique des activités proposées.

Mineurs
Les prestations peuvent être accessibles aux mineurs à partir de 14 ans, sous réserve de leur compatibilité avec l'activité concernée et de l'autorisation de leur représentant légal.
La souscription d'une prestation pour un mineur doit être effectuée ou expressément autorisée par son représentant légal.

Article 4 – Réservation et organisation des séances

Les séances peuvent être réservées directement auprès de Romain FROMENT selon les moyens de réservation proposés : téléphone, SMS, messagerie ou tout autre dispositif indiqué au client.
Le lieu de la séance est communiqué ou convenu préalablement avec le client.

Les séances peuvent avoir lieu notamment :
- Le studio utilisé par Coach in Pau 
- En extérieur 
- Autre lieu convenu entre les parties

Pour certaines séances collectives ou en petit groupe, un nombre minimum de participants peut être requis.
Le client en est informé lors de la réservation.
Coach in Pau se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement un horaire ou un lieu de séance en informant les clients concernés dans les meilleurs délais.

Article 5 – Annulation, retard et absence

Toute demande d'annulation ou de report par le client doit être effectuée au moins 24 heures avant le début de la séance.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance ou de non-présentation du client, la séance pourra être considérée comme effectuée et décomptée du forfait ou de la carte en cours.
Cette règle ne s'applique pas lorsqu'un événement de force majeure ou une situation exceptionnelle dûment justifiée empêche le client de participer à la séance.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans prolongation automatique de la séance.
Si Coach in Pau doit annuler une séance, celle-ci n'est pas décomptée et est reportée à une date convenue avec le client.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la souscription de la prestation.
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Avant toute commande, le client est informé du prix total de la prestation ainsi que, le cas échéant, des éventuels frais supplémentaires.
Les éventuels frais de déplacement ou frais liés à l'utilisation d'une salle ou d'une installation extérieure sont précisés au client avant la réservation lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix annoncé.
Les séances à l'unité et les cartes sont payables selon les modalités indiquées au moment de la commande.
Un changement de tarif ne peut affecter les prestations déjà intégralement commandées et payées.
Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux commandes ou renouvellements ultérieurs.

Article 7 – Cartes, forfaits et durée de validité

Sauf indication différente communiquée lors de la souscription, les cartes de séances sont valables pendant une durée de deux mois à compter de leur date d'achat.
Les séances doivent être utilisées pendant cette période.
En cas de maladie, blessure ou contre-indication temporaire empêchant la pratique sportive pendant une période significative, une prolongation ou une suspension de la durée de validité pourra être accordée sur présentation d'un justificatif adapté.
Les cartes et forfaits ne sont pas échangeables contre une autre prestation ni remboursables du seul fait d'un changement d'avis du client, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation et des situations dans lesquelles Coach in Pau serait dans l'impossibilité d'assurer la prestation.
Sauf disposition particulière indiquée dans l'offre souscrite, les cartes et forfaits ne font l'objet d'aucune reconduction tacite.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Contrats conclus à distance ou hors établissement
Lorsque le contrat est conclu à distance, notamment par internet ou à la suite d'un démarchage téléphonique, ou hors de l'établissement du professionnel, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

8.2 Début de la prestation avant l'expiration des 14 jours
Si le client souhaite commencer les séances avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
S'il exerce ensuite son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à sa demande de rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin des 14 jours, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois l'exécution complète intervenue, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

8.3 Souscription via une interface en ligne
Lorsqu'un contrat soumis au droit de rétractation est conclu directement au moyen d'une interface en ligne, le client doit également pouvoir exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue par la réglementation applicable depuis le 19 juin 2026.

Article 9 – Obligations et responsabilité

Obligations de Coach in Pau
Romain FROMENT s'engage à assurer les prestations avec professionnalisme, diligence et conformément à ses qualifications professionnelles.
Coach in Pau est tenu à une obligation de moyens et ne peut garantir l'atteinte d'un résultat physique, sportif, esthétique ou pondéral déterminé, celui-ci dépendant notamment de la situation personnelle du client, de son assiduité et de facteurs extérieurs aux prestations proposées.

Obligations du client
Le client s'engage à :
- Respecter les consignes de sécurité données par le coach
- Utiliser correctement le matériel mis à sa disposition
- Signaler immédiatement toute douleur, gêne ou difficulté ressentie pendant une séance
- Communiquer avec sincérité les informations nécessaires à la personnalisation de son accompagnement
- Adopter un comportement respectueux envers le coach et les autres participants.

Coach in Pau peut interrompre une séance lorsque sa poursuite présente manifestement un risque pour la sécurité du client ou d'un tiers.
Un comportement dangereux, violent, injurieux ou manifestement incompatible avec le bon déroulement des séances pourra entraîner l'exclusion de la séance et, en cas de manquement grave ou répété, la résiliation de la prestation.

Article 10 – Assurance

COACHING ROMAIN FROMENT dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès du GAN.
Il appartient au client de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers.
Le client peut également souscrire, s'il le souhaite, une garantie individuelle accident ou toute couverture adaptée à sa pratique sportive.

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Coach in Pau peut être amené à traiter des données personnelles nécessaires à l'organisation des séances et à la personnalisation de l'accompagnement.
Certaines informations communiquées par le client peuvent concerner sa condition physique ou sa santé.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données ainsi que les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Cette politique comporte également les informations relatives aux cookies et traceurs utilisés par le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site Coach in Pau, notamment les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, programmes, documents et supports d'accompagnement, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l'usage personnel du client.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, mise à disposition de tiers ou utilisation à des fins professionnelles sans autorisation préalable écrite de COACHING ROMAIN FROMENT est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 13 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client peut contacter Coach in Pau : 
E-mail : fromentrom1@gmail.com
Coach in Pau s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pas pu être réglé directement avec Coach in Pau.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver le consommateur des règles de compétence juridictionnelle protectrices dont il bénéficie.

Article 16 – Modification et validité des CGV

COACHING ROMAIN FROMENT peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses prestations ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle qui a été communiquée ou mise à disposition du client lors de sa souscription.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une prestation déjà souscrite.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.